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Changements à l’Accord du Compte Neo Épargne élevée et à la Déclaration de divulgation (août 2024)

  • Mise à jour

Nous apportons quelques changements à l’Accord du Compte Neo Épargne élevée et à la Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais. Ces modifications entreront en vigueur dès le 31 août 2024.

Voici les nouveaux accords :

Tableau de comparaison des conditions actuelles et modifiées

Accord du compte Neo Épargne élevée
Article Conditions en date du 30 août 2024 Conditions modifiées en vigueur le 31 août 2024
Introduction La présente version de l’Accord du Compte Neo Épargne élevée (l’« Accord du Compte ») est en vigueur le 4 décembre 2023 et remplace les anciennes versions de l’Accord du Compte.  La présente version de l’Accord du Compte Neo Épargne élevée (l’« Accord du Compte ») est en vigueur le 31 août 2024 et remplace les anciennes versions de l’Accord du Compte. 
Intérêts du Compte

Nous versons des intérêts dans votre Compte, conformément au taux indiqué dans la Déclaration de divulgation. Nous calculons l’intérêt sur le solde de clôture des fonds détenus dans le Compte sur une base quotidienne et nous vous le versons mensuellement à votre Compte. 

Le taux d’intérêt applicable au Compte est divulgué au cours du processus de demande et il est affiché bien en vue sur la Plateforme Neo. La manière dont nous calculons le montant des intérêts à verser est énoncée ci-dessus et dans la Déclaration de divulgation.

Vous reconnaissez que les taux d’intérêt et les méthodes de calcul des intérêts peuvent changer de temps à autre sans vous en informer au préalable. Nous vous aviserons du nouveau taux et de toute modification au calcul des intérêts par Communication électronique ou en l’affichant sur le Site Web de Neo.

Nous versons des intérêts dans votre Compte et ces intérêts courent sur chaque dollar dès le jour où votre Compte devient actif. Les intérêts sont calculés tous les jours sur le solde total de clôture du Compte et ils sont versés mensuellement selon les taux annuels, tels qu’ils sont proposés. Les taux d’intérêt sont exprimés annuellement et peuvent être modifiés sans préavis. 

Le taux d’intérêt applicable à votre Compte est affiché sur la Platforme Neo. 

Vous reconnaissez que les taux d’intérêt et les méthodes de calcul des intérêts peuvent changer de temps à autre sans vous en informer au préalable. Nous vous aviserons du nouveau taux et de toute modification au calcul des intérêts par Communication électronique ou en l’affichant sur le Site Web Neo.

Modifications au présent Accord du Compte

Nous pouvons proposer de modifier, de manière permanente ou temporaire, toute condition du présent Accord du Compte (y compris les caractéristiques du Compte, l’admissibilité et les exigences d’ouverture d’un Compte, les règles concernant l’utilisation du Compte, les transactions et les consentements, l’intérêt, les frais, les droits de suspension et de résiliation, l’indemnisation et la limitation de la responsabilité) ou de remplacer le présent Accord du Compte par un autre accord, et ce, à tout moment. Nous vous fournirons par écrit un avis de ces changements par Communication électronique ou par tout autre moyen déterminé par nous et autorisé par la loi, et ce, au moins 30 jours avant que le changement ne soit censé entrer en vigueur. Vous avez le droit de refuser la modification en résiliant le présent Accord du Compte et en fermant votre Compte sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, et ce, en tout temps avant que le changement n’entre en vigueur. Vous pouvez obtenir une copie de l’Accord du Compte actuel en visitant le Site Web de Neo. 

[...]

Nous pouvons proposer de modifier, de manière permanente ou temporaire, toute condition du présent Accord du Compte (y compris les caractéristiques du Compte, l’admissibilité et les exigences d’ouverture d’un Compte, les règles concernant l’utilisation du Compte, les transactions et les consentements, les frais, les droits de suspension et de résiliation, l’indemnisation et la limitation de la responsabilité) ou de remplacer le présent Accord du Compte par un autre accord, et ce, à tout moment. Nous vous fournirons par écrit un avis de ces changements par Communication électronique ou par tout autre moyen déterminé par nous et autorisé par la loi, et ce, au moins 30 jours avant que le changement ne soit censé entrer en vigueur. Vous avez le droit de refuser la modification en résiliant le présent Accord du Compte et en fermant votre Compte sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, et ce, en tout temps avant que le changement n’entre en vigueur. Vous pouvez obtenir une copie de l’Accord du Compte actuel en visitant le Site Web de Neo. 

[...]

Déclaration de divulgation du Compte Neo Épargne élevée
Article Conditions en date du 30 août 2024 Conditions modifiées en vigueur le 31 août 2024
Introduction

[...]

La présente Déclaration de divulgation du Compte énonce les frais qui s’appliquent au Compte, résume certaines dispositions de l’accord du Compte Neo Épargne élevée (l’« Accord ») et fait partie de l’Accord. Nous pouvons modifier les renseignements ci-après conformément à l’Accord. Les renseignements et les frais présentés ici sont corrects en date du 4 décembre 2023 et sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’Accord.

[...]

La présente Déclaration de divulgation du Compte énonce les frais qui s’appliquent au Compte, résume certaines dispositions de l’accord du Compte Neo Épargne élevée (l’« Accord ») et fait partie de l’Accord. Nous pouvons modifier les renseignements ci-après conformément à l’Accord. Les renseignements et les frais présentés ici sont corrects en date du 31 août 2024 et sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’Accord.

Frais et caractéristiques du Compte Neo Épargne élevée

[...]

Limites de transactions du Compte Neo Épargne élevée

[...]

S. O. nouveau texte ajouté

[...]

Limites de transactions du Compte Neo Épargne élevée

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Maximum du solde détenu par Compte | Le solde maximal par compte est affiché sur le site Web de Neo.

Calcul des intérêts Les intérêts courent sur chaque dollar dès le jour où votre Compte devient actif. Les intérêts sont calculés tous les jours sur le solde total de clôture du Compte et ils sont versés mensuellement selon les taux annuels, tels qu’ils sont proposés. Les taux d’intérêt sont exprimés annuellement et pourraient varier de temps à autre. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les taux d’intérêt et la manière dont nous calculons les intérêts. Le taux d’intérêt actuel est de 4,00 %. Les intérêts courent sur chaque dollar dès le jour où votre Compte devient actif. Les intérêts sont calculés tous les jours sur le solde total de clôture du Compte et ils sont versés mensuellement selon les taux annuels, tels qu’ils sont proposés. Les taux d’intérêt sont exprimés annuellement, peuvent varier de temps à autre et être modifiés sans préavis. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les taux d’intérêt et la manière dont nous calculons les intérêts. Les taux d’intérêt actuels sont affichés sur le site Web de Neo.

 

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